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Source : https://www.alsace-demenagement.com/quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-les-6-points-essentiels-a-connaitre/

Sa valorisation et son utilisation sont encadrées par le Code rural et le Plan Local d'Urbanisme (PLU).La définition légale d'une parcelle agricoleUne parcelle agricole constitue un bien foncier destiné à l'exploitation agricole.

Source : https://www.alsace-demenagement.com/pourquoi-et-comment-creer-une-sci-familiale-guide-pour-bien-selectionner-ses-associes/

Les statuts permettent d'établir les règles de cession des parts et d'organiser la gouvernance via la nomination d'un ou plusieurs gérants.Les étapes de création d'une SCI familialeLa création d'une SCI familiale représente une démarche structurée permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier.